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Dernière mise à jour : 25 Mars 2026
Dans le cadre de ses activités en tant qu'entreprise de service d'entretien ménager commercial et industriel, Lachance Gravel recueille et utilise des renseignements personnels, notamment dans le cadre de ses opérations courantes, de ses activités de recrutement, de son programme de commandites communautaires et de l'exploitation de son site Web.
Lachance Gravel est un organisme privé assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, ch. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25). Elle est responsable d'assurer la protection des renseignements personnels qu'elle détient et de démontrer sa conformité aux obligations légales qui lui incombent.
La présente politique constitue le cadre encadrant la gouvernance des renseignements personnels de Lachance Gravel en conformité avec ses obligations légales.
La présente politique vise à :
1.1. Informer les personnes concernées des renseignements personnels que Lachance Gravel recueille, notamment via son site Web, ses formulaires en ligne et ses outils technologiques.
1.2. Expliquer les fins pour lesquelles ces renseignements sont collectés, utilisés, communiqués, conservés et détruits.
1.3. Présenter les mesures de sécurité mises en place pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction.
1.4. Informer les personnes de leurs droits en matière d'accès, de rectification, de retrait du consentement et de cessation de diffusion, ainsi que des modalités pour exercer ces droits.
1.5. Présenter les technologies de suivi utilisées par Lachance Gravel et les options offertes aux utilisateurs pour gérer leurs préférences.
1.6. Expliquer de manière transparente les communications de renseignements à l'extérieur du Québec et les mesures de protection mises en place.
1.7. Fournir les coordonnées de la responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question, demande ou plainte.
1.8. Assurer la transparence quant à la mise à jour de la politique et aux modifications qui y sont apportées.
2.1. La présente politique s'applique à tous les membres de Lachance Gravel lorsqu'ils recueillent, utilisent, communiquent, conservent ou détruisent des renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions, ou lorsqu'ils ont autrement accès à des renseignements personnels détenus par Lachance Gravel, incluant ceux dont la conservation est assurée par un tiers. Elle s'applique à tous les renseignements, quel que soit leur support, de leur collecte à leur destruction.
2.2. Elle s'applique également à toute personne à qui Lachance Gravel confie des renseignements personnels dans le cadre de l'exécution d'un mandat ou d'un contrat de service, ainsi qu'à toute personne qui lui en confie dans le cadre d'une relation similaire.
2.3. Elle s'applique aux renseignements personnels collectés via le site Web lachancegravel.com, notamment par l'entremise du formulaire de candidature (page Carrière) et du formulaire de demande de commandite (page Commandites).
La responsable de la protection des renseignements personnels est responsable de l'application de la présente politique.
Annik Lachance Gravel Présidente, Directrice générale
418 549-4743, poste 222
annik@lachancegravel.com
197, rue Clément-Gilbert, Chicoutimi (Québec) G7H 5B1
4.1 Membre
Tout salarié de Lachance Gravel, que ce soit le personnel de l'entretien ménager, les représentants en vente ou le personnel administratif.
4.2 Renseignement personnel
Tout renseignement détenu par Lachance Gravel qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.
4.3 Renseignement personnel sensible
Renseignement qui, par sa nature ou par le contexte de son utilisation ou de sa communication, commande un niveau de protection élevé en raison des préjudices sérieux pouvant résulter de sa divulgation, notamment les données relatives au statut d'immigration et les données financières.
4.4 Tiers
Toute personne physique ou morale qui, sans être membre de Lachance Gravel, recueille, utilise, conserve, communique ou détruit des renseignements personnels au nom de Lachance Gravel, ou qui assure autrement la gestion des renseignements personnels qu'elle détient. Cela inclut également toute personne physique ou morale de qui Lachance Gravel obtient des renseignements personnels ou à qui elle en communique.
La responsable de la protection des renseignements personnels veille à :
5.1. Assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de ses règlements d'application.
5.2. Assurer la protection des renseignements personnels détenus par l'entreprise.
5.3. Assurer la diffusion sur le site Internet de l'entreprise des documents et renseignements prévus au Règlement sur la diffusion des documents et la protection des renseignements personnels (RLRQ, ch. A-2.1, r.2).
5.4. Assurer la transparence et l'accessibilité de la présente politique, notamment par sa publication, l'utilisation d'un langage clair et sa mise à jour régulière.
5.5. Encadrer les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis, notamment lors de l'introduction de nouvelles technologies, de communications hors Québec ou de traitements impliquant du profilage.
5.6. Définir et superviser le cycle de vie complet des renseignements personnels, de leur collecte jusqu'à leur destruction ou anonymisation.
5.7. Encadrer les relations avec les fournisseurs et sous-traitants, notamment par des ententes contractuelles imposant des mesures de protection équivalentes à celles prévues par la Loi.
5.8. Répondre aux demandes d'accès, de rectification et aux plaintes formulées par les personnes concernées, dans les délais prévus par la Loi.
5.9. Assurer la révision périodique de la présente politique et de ses procédures internes afin de maintenir un niveau de conformité continu.
5.10. Être le point de contact pour le public et la Commission d'accès à l'information (CAI).
La responsable exerce ces fonctions de manière autonome et indépendante.
Dans le cadre de ses activités de recrutement, Lachance Gravel collecte les catégories de renseignements suivantes :
À noter : la vérification des antécédents judiciaires n'est pas effectuée via le formulaire en ligne. Elle fait l'objet d'une étape distincte et subséquente dans le processus de recrutement, le cas échéant.
Dans le cadre de son programme de commandites communautaires, Lachance Gravel collecte les catégories de renseignements suivantes :
Lors de la visite du site Web, certaines données techniques sont collectées automatiquement, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et la durée de la visite. Ces données sont utilisées à des fins d'amélioration du site et d'analyse de l'expérience utilisateur.
Le site utilise également le pixel Meta (Facebook), qui collecte des données comportementales à des fins publicitaires. Cette technologie n'est activée qu'après l'obtention du consentement de l'utilisateur via le widget de gestion des cookies CookieYes.
Lachance Gravel collecte les renseignements personnels aux seules fins suivantes :
Les renseignements transmis à des tiers dans le cadre de l'exécution d'un mandat ne requièrent pas de consentement additionnel de la part des personnes concernées, dans la mesure où ce transfert est nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ils ont été collectés.
Lachance Gravel ne collecte que les renseignements nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins sans le consentement préalable des personnes concernées.
La collecte de renseignements personnels repose sur le consentement des personnes concernées, lequel est obtenu au moment de la soumission des formulaires en ligne. Ce consentement est libre, éclairé et donné à des fins déterminées.
Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement en tout temps, sous réserve des contraintes légales ou contractuelles applicables, en communiquant avec la responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à l'article 3.
Lachance Gravel fait appel aux tiers suivants dans le cadre du traitement des renseignements personnels collectés via son site Web :
Certains renseignements personnels sont traités par des tiers dont les serveurs sont situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Lachance Gravel s'assure, conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, que ces transferts sont encadrés par des ententes contractuelles offrant un niveau de protection adéquat des renseignements transmis.
Lachance Gravel conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés.
Durées de conservation
Candidatures retenues — dossier d'employé actif : Durée de l'emploi + 5 ans après la fin du lien d'emploi
Candidatures non retenues — CV et formulaire : 12 mois suivant la réception
Demandes de commandites acceptées : 5 ans suivant la fin du partenariat
Demandes de commandites refusées : 12 mois suivant la décision
Données de navigation et cookies : Maximum 13 mois, selon la finalité du cookie
Registre des incidents de confidentialité : 5 ans minimum suivant la prise de connaissance de l'incident
Au terme de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
Toute personne ayant transmis des renseignements personnels à Lachance Gravel dispose des droits suivants :
11.1 Droit d'accès
Toute personne peut demander à consulter les renseignements personnels que Lachance Gravel détient à son sujet.
11.2 Droit de rectification
Toute personne peut demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
11.3 Droit de retrait du consentement
Toute personne peut retirer son consentement à la collecte ou à l'utilisation de ses renseignements personnels, sous réserve des contraintes légales ou contractuelles applicables.
11.4 Droit à la destruction ou à l'anonymisation
Toute personne peut demander la destruction ou l'anonymisation de ses renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Cette demande ne peut toutefois être satisfaite qu'à l'expiration des durées minimales de conservation prévues à l'article 10 de la présente politique, ainsi que de tout délai de conservation requis par la loi ou par les obligations réglementaires applicables.
11.5 Exercice des droits
Les demandes doivent être adressées par écrit à la responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à l'article 3. Lachance Gravel s'engage à répondre dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de toute demande.
Le site Web lachancegravel.com utilise des cookies et technologies similaires, gérés via la plateforme CookieYes.
Cookies strictement nécessaires — requis pour le fonctionnement technique du site. Exemptés du consentement.
Cookies analytiques — utilisés pour mesurer l'audience et analyser le comportement de navigation. Soumis au consentement.
Cookies publicitaires et marketing — incluant le pixel Meta. Soumis au consentement.
Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences en tout temps via le lien de gestion des cookies disponible en bas de page du site. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès au contenu du site.
Lachance Gravel met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les renseignements personnels qu'elle détient contre tout accès non autorisé, divulgation, perte ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :
Lachance Gravel dispose de procédures internes pour identifier, évaluer, documenter et traiter tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels qu'elle détient. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, Lachance Gravel en avise la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, conformément aux exigences de la Loi.
La présente politique est révisée au minimum une fois par année ou lors de tout changement significatif aux activités, aux systèmes d'information ou aux obligations légales de Lachance Gravel. La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document.
Toute personne qui estime que Lachance Gravel ne respecte pas ses obligations peut adresser une plainte écrite à la responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à l'article 3.
Si la réponse est insatisfaisante ou si aucune réponse n'est reçue dans les trente (30) jours, la personne peut déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :
Commission d'accès à l'information du Québec
www.cai.gouv.qc.ca
1 888 528-7741
© Lachance Gravel — 197, rue Clément-Gilbert, Chicoutimi (Québec) G7H 5B1